25 mai 2024

JO : Loi olympique 2 : l’extension de la vidéosurveillance

Sous couvert d’un évènement exceptionnel, la loi olympique 2 permet à l’État d’expérimenter puis de pérenniser des technologies de surveillance et de répression à une échelle jamais vue.

Cet excellent travail de Saccage 2024 (https://saccage2024.noblogs.org/), nous le reprenons il s’inscrit dans la construction du Front Uni international. Le fascisme ne tombe pas du ciel du jour au lendemain il est le résultat de mesures, lois, restrictions et interdictions successives, ainsi Saccage 2024 nous apprend :

 

« Les entreprises et l’État pourront  utiliser des algorithmes pour nous  surveiller 

Le point central de cette loi, c’est qu’elle autorise l’usage de l’intelligence artificielle pour  détecter des mouvements de foules ou des  comportements “suspects” (articles 6 et 7). Il suffit de regarder les sites des entreprises qui vendent ces solutions pour comprendre leur  fonction : nettoyer les villes des pauvres et  des indésirables, et criminaliser les manifestant·es. Mais l’État n’aura pas l’exclusivité de  ce privilège, les entreprises et les copropriétés pourront également en profiter (articles  7-5 et 6-16), ainsi que les agent·es de sécurité  de la SNCF et de la RATP (article 8).

Pour accélérer la répression de tout comportement déviant, la loi autorise les drones avec  des caméras à intelligence artificielle dans  les grands évènements et à leurs alentours  (article 7-1). Les organisateurs d’évènements  sportifs pourront également utiliser des scanners corporels à l’entrée (article 10-2a et 11).

La CNIL n’aura plus les moyens de  nous protéger de la surveillance  généralisée 

La CNIL est une des rares institutions qui  nous défend contre l’abus de technologies  de répression. Elle n’a déjà pas beaucoup de  pouvoir, mais cette loi l’écarte complètement  de l’expérimentation. Et on comprend bien  pourquoi ! La CNIL dénonce dans son rapport  un “tournant” en matière de surveillance  numérique, et soutient que les caméras  intelligentes pourraient facilement être programmées pour la reconnaissance faciale.  Ainsi, elle ne participera pas à l’évaluation de  ces nouveaux systèmes de surveillance, qui  seront généralisés courant 2025.

De plus, la CNIL n’aura plus le droit d’accéder  aux systèmes de vidéosurveillance (article  6-9). Elle ne pourra plus imposer au préfet  de sanctionner les établissements qui ne  respectent pas la loi (article 6-14 et 6-15), ou  fermer les établissements utilisant un système de vidéosurveillance sans autorisation  (article 6-10). Tous ces pouvoirs reviendront au préfet, et la CNIL sera éventuellement  informée de ces décisions (articles 6-10 et  7-7). D’ailleurs, les organisations qui mettent  en place de manière illégale un système de  vidéosurveillance ne seront même plus sanctionnées (article 6-13).

Enfin, on ne pourra plus demander la destruction des enregistrements nous concernant.  On ne pourra pas non plus saisir la CNIL  pour contester un système de vidéosurveillance. Il faudra s’adresser aux commissions  départementales de vidéoprotection, qui ne  sont pas indépendantes, et qui n’auront plus  de comptes à rendre à la CNIL (article 6-12).

Les garanties contre les discriminations sont floues 

On sait à quel point les IA sont sensibles aux  biais, et on pourrait craindre que celles-ci  apprennent le contrôle au faciès. Malheureusement, les garanties contre les biais algorithmiques sont floues. Ainsi, les données utilisées pour l’entraînement des IA devront être  “pertinentes, adéquates et représentatives,  leur traitement loyal, objectif et de nature à  identifier et prévenir l’occurrence de biais et  d’erreurs” (article 7-5). Or quasiment aucun  de ces termes n’a de définition juridique, ces  “garanties” sont ouvertes à la libre interprétation des entreprises et de l’État.

Les entreprises pourront envahir  toujours plus l’espace public 

Pendant que les militant·es sont de plus en  plus criminalisé·es avec le renforcement des  peines pour irruption dans un stade (articles  12 et 13), on déroule le tapis rouge devant  les grandes entreprises qui sponsorisent les  JO. Ainsi, les logos des sponsors pourront  être affichés 100 mètres autour du passage  de la flamme olympique, et 200 mètres  autour du point de départ et d’arrivée (article  14-1). De plus, la publicité sur voitures sera  autorisée sans restrictions. Mais pour les  travailleur·ses, pas de repos ! Pendant tout  l’été 2024, les commerces devront être ouverts  en permanence dans les villes qui accueillent  des sites olympiques (article 17). »

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