Affaire Total en Ouganda, la multinationale face à la justice

Au fond de la salle, sous les dorures du plafond de la Cour de cassation à Paris, se massent silencieusement des responsables d’ONG. En face, des dizaines de magistrats prennent des notes ; d’autres écoutent sans bouger. Pour la première fois, la Cour de cassation doit trancher sur un sujet central dans les sept procès en cours intentés contre TotalEnergies (ex-Total), EDF ou encore Casino, pour non-respect de la loi sur le devoir de vigilance. Cette loi unique au monde, adoptée par la France en 2017, oblige les multinationales à respecter un plan de vigilance quant aux violations des droits humains et environnementaux liées à leurs activités — et celles de leurs sous-traitants.

Le hic : le texte de 2017 ne précise pas si c’est au tribunal judiciaire (de droit commun) ou au tribunal de commerce (constitué de responsables d’entreprises élus par leurs pairs) de juger du bon respect de cette obligation. En 2019, six ONG avaient attaqué en justice TotalEnergies pour non-respect du devoir de vigilance dans ses mégaprojets pétroliers en Ouganda et Tanzanie. En première instance, puis en appel, la justice a considéré que cette affaire relevait du tribunal de commerce. Conscientes de l’enjeu pour les procès à venir, les organisations se sont pourvues en cassation.

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