28 août 2025

La loi de Simplification ou comment Macron a détruit l’écologie en 60 mesures

Comment Macron a détruit l’écologie en 60 mesures

Reporterre nous donne encore une fois un document remarquable et très utile dans notre lutte contre la destruction de la nature par le mode production capitaliste. Toutefois nous pensons que Macron n’est qu’un instrument de la logique capitaliste qu’on pourrait résumé en disant : ne voir, qu’à court terme, que les profits immédiats notamment ceux des grands groupes monopolistes qui dominent toute la vie économique. Pour cela lever toutes les obligations sociales qui gènent cette logique, la loi de Simplification vise à cela. Remarque de la Rédaction.

La loi de Simplification est soumise au vote le 17 juin à l’Assemblée. C’est la dernière étape d’un détricotage du droit de l’environnement, commencé en 2017. Retour en infographie sur une destruction généralisée.

60 mesures, 9 lois successives et des séries de décrets à la chaîne. Voilà l’ampleur du démantèlement du droit de l’environnement depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron, en 2017. Un travail de sape que Reporterre, avec WeDoData, a cherché à répertorier dans un minutieux recensement, et qui va à l’encontre des récents discours du président de la République.

Emmanuel Macron s’est offusqué le 8 juin des régressions environnementales menées par le Parlement. « C’est une erreur historique de céder aux facilités du moment et de détricoter », a-t-il déclaré. Pourtant, cela fait huit ans qu’il mène avec ses gouvernements une attaque sans précédent contre le droit environnemental, au nom de la libéralisation de l’économie.

Aujourd’hui, c’est tout son échafaudage qui se fissure. Comme une charpente rongée de l’intérieur par une accumulation de dérogations, de contournements de procédures et de suppressions de normes. La structure du droit environnemental est affaiblie, son poids, sa cohérence et sa lisibilité aussi. C’est ce que montre notre travail d’enquête, qui prolonge celui de France Nature Environnement avec son rapport Simplification ? Mon Œil !.

En creux, se dessine toujours la même idéologie : le triomphe du néolibéralisme, la course effrénée à la croissance. Et avec la loi Duplomb et la loi de Simplification économique, le combat est loin d’être terminé.

Ce détricotage, Reporterre le documente dans une infographie exhaustive et inédite, réalisée en partenariat avec WeDoData.

60 mesures en un coup d'oeil, depuis 2017 41% de mesures affaiblissant voir détruisant des normes de protection envrionnementales, 23% de démantèlement des institutions en charge du droite de l'environnement, 20% d'atteinte à la démocratie et à la participiation du public et 16% d'accès à la justice et au droit.31 décembre 2017 - Droit de dérogation à des normes environnementalesPour des projets dits d'intérêt général, les préfets peuvent passer outre des règles environnementales. Cette expérimentation s'est ensuite généralisée.Conséquences : Ce décret a permis à des acteurs économiques de déroger aux seuils minimums de prélèvement dans des cours d'eau.Victimes : administration 17 juillet 2018 - Suppression de degrés de juridictionAu prétexte de « simplifier » le contentieux, des degrés de juridiction sont supprimés, ce qui empêche les associations de faire réexaminer leur dossier par la justice.Victimes : justice30 juillet 2018 - Loi sur le secret des affairesCette loi restreint la liberté d’informer et rend plus difficiles les investigations, notamment sur les scandales environnementaux.Victimes : Citoyens et société civile10 août 2018 – Loi Essoc-L’enquête publique est remplacée par une consultation sur internet-Expérimentation d’une dérogation à l’enquête publique pour les installations agricoles-Le préfet peut décider si une évaluation environnementale est nécessaire, à la place de l’Autorité environnementaleConséquences : Par deux fois, la société Lubrizol a demandé à augmenter la quantité de substances dangereuses stockées. Le préfet a estimé qu'elle pouvait le faire sans évaluation environnementale. Au moment de l’accident, il n’y avait donc aucune certitude sur les produits réellement stockés.Victimes : administrationBénéficiaires : agrobusiness22octobre 2018 - Réduction des normes ICPEUne association n’est recevable à agir que si elle existe depuis au moins un an avant le dépôt du permis de construire ou d’aménager du projet.Bénéficiaires : industriels22 novembre 2018 – Loi Elan- Réduction des délais de recours contre les projets d’urbanisme- Restriction du droit à agir pour les associations- Régularisation des autorisations d’urbanisme illégalesConséquences : Mis en service en décembre 2021 malgré les « insuffisances » de la demande quant aux effets « sur la santé humaine », le grand contournement ouest de Strasbourg a été régularisé en février 2023.-Détricotage de la loi Littoral- Des procédures moins contraignantes pour la préservation du patrimoine- Raccourcissement du délai de référé-suspension- Fin de la loi Abeille sur les antennes relais- Fin de la concertation préalable pour certains projets ;Victimes : Citoyens et société civile ; Justice ; administrationBénéficiaires : industriels ; agrobusiness ; Promoteurs29 novembre 2018 - Suppression de degrés de juridictionAu prétexte de « simplifier » le contentieux, des degrés de juridiction sont supprimés.Victimes : justice8 novembre 2019 - Loi Énergie-Climat / Affaiblissement du pouvoir de l'Autorité environnementaleLa loi retire une compétence à l’Autorité environnementale (relativement indépendante) pour la donner aux préfets dans le but de limiter le nombre d’études d’impact environnemental.Conséquences : Ces sept dernières années, les préfets ont décidé que seulement 12 % des projets concernés devaient faire l’objet d’une évaluation environnementale.Vicitmes : administration 12 décembre 2019 - Simplification de la procédure de l’Autorisation environnementaleLe décret supprime les consultations du CNPN, de l'ONF et des acteurs de l'eau dans la procédure d'autorisation environnementale. Le texte prévoit également une dématérialisation.Victimes : administrationDécembre 2019 - Dégradation de la protection des sites classésLe processus de délivrance des autorisations de travaux est simplifié sur les sites classés, en déconcentrant les décisions au préfet.Victimes : administrationJanvier 2020 - Création de sites industriels « clé en main »L’objectif du gouvernement est de « raccourcir les délais d’implantation». Le droit de l’environnement est systématiquement éludé au profit des intérêts économiques.Bénéficiaires : industriels /promoteurs25 mars 2020 - Facilitation de l'implantation d'antennes relaisCe texte entraîne une dérégulation au profit des opérateurs téléphoniques.Bénéficaires : industriels8 avril 2020 - Droit de dérogation du préfetLe texte autorise les préfets à contourner les normes et les règlements de l’État par simple arrêté, lorsque la décision est « justifiée par un motif d’intérêt général et l’existence de circonstances locales ».Bénéficiaires : industriels / promoteurs3 juillet 2020 - Droit de dérogation du préfetCe décret « maintient la compétence du préfet de région pour mener l’examen “au cas par cas” des projets locaux », c’est-à-dire en se passant de l'Autorité environnementale.Bénéficiaires : administration24 septembre 2020 - Décret post-Lubrizol - Implantation d’entrepôts facilitéeLe seuil à partir duquel il faut effectuer une enquête publique est relevé de 300 000 m² à… 900 000 m². En dessous, plus besoin d’étude d’impact ou de consultation du public.Bénéficiaires : industriels/ agriculteurs 7 décembre 2020 – Loi Asap- Déréglementation des sites industriels- Recours à des consultations électroniques- Dispense d'enquête publique- Réduction des délais pour demander une concertation préalable- Suppression de 18 commissions administratives et assemblées consultatives- Une autorisation d'exploiter facilitée- Des procédures de travaux accélérées- Sécurisation des projetsSi un nouveau site industriel s’implante dans un lieu où d’autres sont déjà installés, on n’étudiera les dégâts que de ce nouveau site, et pas ceux cumulés de toutes les activités.Conséquences : L’accident de Lubrizol a permis de constater ces effets cumulés, les entrepôts du voisin NL Logistique ayant aussi largement brûlé.- Application du secret des affaires sur les risques environnementaux et sanitaires- Dérogation sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et d'irrigation- Consultation du Coderst rendu optionnel- Réduction du rôle de la Commission nationale du débat publicConséquences : Les projets soumis à la CNDP ont baissé de 23 %.Victimes : citoyens, société civile ; administrationBénéficiaires : industriels, agrobusinessanvier 2021 - Lancement du programme France RelanceIl crée les conditions d’une réalisation accélérée de projets industriels « clé en main ».Bénéficiaires : industriels28 juin 2021 - Dispense pour certains projets d’évaluation environnementaleInstauration des critères d'examen au cas par cas pour plusieurs projets, ce qui les dispense d'évaluation environnementale.Bénéficiaires : industriels21 février 2022 - LOI 3DS / Loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale-Les agents de l'OFB sous la tutelle des préfets - Simplification de l’abattage des arbres d’alignementVictimes : administrationBénéficiaires : promoteurs5 mai 2022 - Diminution du nombre de sites inscritsLe gouvernement veut retirer 577 sites de la liste des 4 800 sites inscrits.Victimes : administration

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